TOM et l’AI Act : ce que dit le texte, ce que fait TOM
Ayé, depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle magnifiquement baptisé AI Act s’applique directement dans les 27 États membres de l’Europe. Aucune transposition nationale n’est nécessaire : le texte est un règlement, pas une directive.
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